Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement assure, à l'aide d'ensembles électroniques de gestion, le suivi quotidien, hebdomadaire et mensuel des horaires variables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts qui décident de l'adopter.
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Prolegi/LEGITEXT000006071292#art-2