Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 26 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur administratif et financier de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006075323#art-2