Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 26 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075323#art-3