Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 19 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La cession de 6 millions d'actions Rhône-Poulenc au public se fera conformément aux modalités prévues aux articles 2 à 6 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006080890#art-1