Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. cédées par l'Etat à l'occasion des offres de vente débutant le 19 janvier 1993

ARRETE

Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. cédées par l'Etat à l'occasion des offres de vente débutant le 19 janvier 1993

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Annexes

Barème applicable aux valeurs d'échange des titres d'emprunt d'Etat ou d'emprunt pris en charge remis en paiement dans le cadre de l'offre publique de vente des actions de Rhône-Poulenc S.A

Code Sicovam, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange au 2-2-1993 (en francs).