Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 29 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006080981#art-2