Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 10 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : -le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; -l'état-major des armées ; -les régions aériennes ; -les directions de l'armée de l'air ; -les bases aériennes ; -le bureau des documents classifiés Air ; -la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; -les postes de protection et de la sécurité de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005617726#art-3