Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre d'identité républicain institué par le décret du 20 août 1998 susvisé est établi sur le modèle (non reproduit) annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005627438#art-1