Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 23 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues par l'arrêté du 28 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005632143#art-1