Titre TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION›Sect. Section 4 : Types d'intervention
Art. 22
22 / 40En vigueur depuis le 1 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'état de veille est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants : - si un pilote a signalé ou si l'on soupçonne des défaillances à bord de l'aéronef sans que celles-ci soient de nature à entraîner normalement des difficultés graves à l'atterrissage ; - si les procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP) sont en vigueur. Durant cette période, les personnels nécessaires sont à bord ou à proximité immédiate des véhicules du SSLIA et prêts à intervenir.
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Prolegi/LEGITEXT000021506419#art-22