Titre TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION›Sect. Section 6 : Activité des personnels
Art. 26
26 / 40En vigueur depuis le 1 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'équipe de permanence dûment composée en application des dispositions prévues à l'annexe I du présent arrêté doit être disponible lors des mouvements d'aéronefs sur l'aérodrome. Cette disponibilité est assurée : - pour un décollage, avant la mise en route des moteurs et jusqu'à quinze minutes après celui-ci ; - pour un atterrissage, au moins dix minutes avant celui-ci et jusqu'à quinze minutes après l'arrêt complet des moteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000021506419#art-26