Titre TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION›Sect. Section 9 : Consignes opérationnelles
Art. 31
31 / 40En vigueur depuis le 1 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les consignes opérationnelles sont établies par l'exploitant d'aérodrome suivant le modèle figurant à l'annexe IV du présent arrêté et dans le respect des dispositions du titre III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021506419#art-31