Titre TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE›Sect. Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIA›§ Paragraphe 1 : Agrément du responsable du service
Art. 8
8 / 40En vigueur depuis le 1 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les responsables du SSLIA embauchés à la date de publication du présent arrêté bénéficient de l'agrément prévu à l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile dans les conditions prévues à l'article 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021506419#art-8