Art. 1-1
2 / 7En vigueur depuis le 15 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé.
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Prolegi/LEGITEXT000049049474#art-1-1