Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 4 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La version V.1.01 du cahier des charges relatif au référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance mentionné à l'article 24 du décret du 2 février 2010 susvisé, annexée au présent arrêté, est approuvée. Ce cahier des charges est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000025389116#art-1