Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 24 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Oiseaux marins de l'Agriate » (zone de protection spéciale FR 9412011) l'espace, s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/650 000 annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036641098#art-1