Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 7 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté sont accrédités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2018).
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Prolegi/LEGITEXT000039268472#art-1