Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 27 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à l'organisation du contrôle des connaissances défini à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000043057756#art-1