Sect. Annexe
Art. 3
8 / 12En vigueur depuis le 5 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérification des règles mises en place par le responsable de l'activité nucléaire Outre les règles qui figurent à l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, le responsable de l'activité nucléaire fait vérifier par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou l'organisme agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire, les règles mentionnées à l'annexe de la présente décision.
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Prolegi/LEGITEXT000047095383#art-3-1