Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique

ARRETE

Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique

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Annexe

Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'AGRÉMENT

Titre III : MODALITÉS DE SUSPENSION ET D'ABROGATION DES AGRÉMENTS

Titre IV : DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Titre V : NATURE DES INFORMATIONS PÉRIODIQUES TRANSMISES À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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