Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 28 juil. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de la nicotine ou des sels de nicotine est autorisé en vue de la destruction des insectes et parasites nuisibles : a) Pour les traitements liquides ou les poudrages à sec des végétaux sur pied ; b) Pour les fumigations en serres ou sous bâches vitrées, exclusivement aux époques et dans les conditions fixées ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006074675#art-1