Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 19 juil. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pourcentages de chômage à prendre en compte dans chaque port pour l'application de l'article 1er ci-dessus sont donnés par la formule : p = (Vc/Vc + Vt (k/3h20mn)) x 100 avec p pourcentage de chômage ; Vc le nombre de vacations chômées dans le port pendant l'année ; Vt le nombre de vacations travaillées dans le port pendant l'année considérée ; k durée (exprimée en heures et minutes) d'une vacation normale dans le port considéré.
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Prolegi/LEGITEXT000006072254#art-2