Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 3 août 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 juillet 1976 relatif à l'assiette de cotisations au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques de certains membres du corps médical des établissements hospitaliers publics est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006070548#art-2