Art. 9
Sect. II. - DISPOSITIFS ANTIDÉRAPANTS AMOVIBLES

Art. 9

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En vigueur depuis le 31 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositifs antidérapants amovibles doivent garantir le démarrage, le guidage et le freinage du véhicule. Pour ce faire, à pression réglementaire du pneumatique et en toute position de la roue, au moins un élément agrippant d'un segment non parallèle à l'axe de la bande de roulement du pneumatique doit être en contact avec le sol à l'exception de la zone correspondant au système de fermeture de la chaîne et dont la longueur est limitée à 1,5 fois la distance moyenne entre deux points de contact.
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legi/LEGITEXT000021286426#art-9