Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 11 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juillet 1990, les animaux des espèces bovine, caprine et ovine envoyés au pacage ou stationnés sur le territoire des communes frontalières pyrénéennes et limitrophes de celles-ci ne sont plus soumis à l'obligation de vaccination antiaphteuse contre les types O, A et C du virus quinze jours au moins et trois mois au plus avant leur envoi en pacage ou leur départ en transhumance.
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Prolegi/LEGITEXT000006076342#art-1