Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 11 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animaux de l'espèce bovine, âgés de plus de quatre mois, envoyés en pacage ou stationnés sur le territoire des communes frontalières pyrénéennes et limitrophes de celles-ci sont soumis à la vaccination antiaphteuse obligatoire annuelle dans les conditions définies par l'arrêté interministériel du 20 juin 1988 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076342#art-2