Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 10 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix de journée de chaque service de remplacement, prévu au II de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, est fixé chaque année par avenant à la convention mentionnée à l'article 2 de ce même texte.
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Prolegi/LEGITEXT000006074043#art-1