Art. 9
9 / 9En vigueur depuis le 21 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005624105#art-9