Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 10 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes sont soumis au règlement annexé au présent arrêté (1) et à ses deux annexes (2).
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Prolegi/LEGITEXT000020895373#art-1