Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 10 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020895373#art-4