Titre Titre Ier : Généralités.
Art. 1
1 / 31En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les conditions d'organisation des opérations de contrôle applicables aux taximètres en service et les obligations qui incombent à leurs détenteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005631326#art-1