Titre Titre III : Contrôle en service.
Art. 17
17 / 31En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les moyens dont doivent disposer les organismes agréés sont ceux listés au chapitre b de l'annexe II à l'arrêté du 21 août 1980 susvisé. Ces moyens doivent être correctement entretenus et raccordés aux étalons nationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000005631326#art-17