Titre TITRE III : PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.
Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 20 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un établissement pénitentiaire occupe plusieurs sites, le chef d'établissement désigne pour chacun d'eux un fonctionnaire ou agent responsable de la sécurité contre l'incendie chargé de l'assister.
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Prolegi/LEGITEXT000006054246#art-9