Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 3 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également se présenter à l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, l'épreuve facultative.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024424344#art-4