Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er mai 2013, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Guyane, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027758223#art-1