Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 6 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Des commissions pédagogiques nationales sont instituées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie. Elles formulent des propositions sur les programmes conduisant à la délivrance du diplôme universitaire de technologie et leurs évolutions. Elles évaluent les formations de diplôme universitaire de technologie délivrées dans les départements relevant des spécialités concernées. Elles formulent des avis sur les projets de développement des spécialités de diplôme universitaire de technologie sur le territoire.
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Prolegi/LEGITEXT000041720796#art-1