Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022
ARRETE
Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Expertise et assistance technique
Chapitre III : Institution des bureaux de vote electronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs
Chapitre IV : Clefs de chiffrement
Chapitre V : Listes électorales
Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification
Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Chapitre X : Dispositions finales
sezione AnnexesAnnexes