Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : I. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant quatre directeurs régionaux adjoints : Grand Est, Nouvelle-Aquitaine. II. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant trois directeurs régionaux adjoints : Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie. III. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant deux directeurs régionaux adjoints : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur. IV. - Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant un directeur régional adjoint : Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000047869911#art-1