Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 14 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048065060#art-1