Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la Première ministre exercées par M. Etienne CHAMPION, à compter du 24 juillet 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047859632#art-1