Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 20 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du présent arrêté, intitulée : « Accès à la certification par le dispositif temporaire de formation en alternance » est consultable sur le site du ministère chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000047860021#art-2