Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ont par ailleurs, au dos, une inscription portant la mention « SÉCURITÉ PRIVÉE », sur une ligne, de manière centrée horizontalement, en caractère majuscules rétro-réfléchissants de type Arial 76. Les caractères sont de couleur blanche, sur fond noir.
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Prolegi/LEGITEXT000047868036#art-3