Sect. Annexe
Art. 1
6 / 27En vigueur depuis le 18 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Nom et prénom du demandeur : né(e) le , demeurant ; Numéro administré : et sa codétention décrite dans l'annexe jointe (le cas échéant) SIRET est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de , à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer. NUMÉRO LOCALISATION CARACTÉRISTIQUES SURFACE OU LONGUEUR EXPIRATION
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050110415#art-1-1