Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050110476
22 / 27En vigueur depuis le 18 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I (ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES) Description des ouvrages en place à l'entrée en jouissance du concessionnaire Ouvrages appartenant à l'Etat (1) Autres ouvrages (1) Date d'expiration de la période d'amortissement (1) Préciser notamment s'il s'agit : De terre-pleins ; De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ; D'autres constructions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050110415#art-legiarti000050110476