Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050110478
23 / 27En vigueur depuis le 18 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II (ARTICLE 3 DU CAHIER DES CHARGES) Description des ouvrages mis en place par le concessionnaire Description des ouvrages (1) Coûts et amortissements prévus Date d'expiration de la période d'amortissement Contraintes particulières (1) Préciser notamment s'il s'agit : De terre-pleins ; De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ; D'autres constructions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050110415#art-legiarti000050110478