Art. 1
Abrogé1 / 3En vigueur depuis le 24 juil. 2025 jusqu'au 28 juin 2026
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : DIWALL, SIREN 944 993 617, 16, rue de Kermélo, 56100 Lorient.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.
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Prolegi/JORFTEXT000051941987#art-1