Art. 5
7 / 7En vigueur depuis le 28 juin 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé et des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006072717#art-5