Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté détermine les spécifications auxquelles doit satisfaire le volume limite de déformation défini par l'article 6 du décret n° 90-490 du 15 juin 1990 susvisé relatif aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets.
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Prolegi/LEGITEXT000006076033#art-1