Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
ARRETE
Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
156 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
156 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES VISES AUX ARTICLES R. 119-1 ET R. 120 DU CODE DE LA ROUTE.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Modalités des visites techniques.Chapitre II : Modalités des visites techniques.
capo Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Modalités des visites techniques.Chapitre II : Modalités des visites techniques.
capo Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Modalités des visites techniques.Chapitre II : Modalités des visites techniques.
capo Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.
TITRE II : AGREMENTS DES CONTROLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTROLE ET DES RESEAUX DE CONTROLE.
capo Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.
capo Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.
paragrafo Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôleParagraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.
paragrafo Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.
paragrafo Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.
capo Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.
paragrafo Paragraphe 1 : Organisation.Paragraphe 1 : Organisation.
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.
capo Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.
capo Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'auditChapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit
capo Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.
TITRE II : AGREMENT DES CONTROLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTROLE ET DES RESEAUX DE CONTROLE ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISE AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE.
capo Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.
capo Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.
paragrafo Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôleParagraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.
paragrafo Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.
paragrafo Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.
capo Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.
paragrafo Paragraphe 1 : Organisation.Paragraphe 1 : Organisation.
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.
capo Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.
capo Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'auditChapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit
capo Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.
TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE
capo Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.
capo Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.
paragrafo Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôleParagraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.
paragrafo Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.
paragrafo Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.
capo Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.
paragrafo Paragraphe 1 : Organisation.Paragraphe 1 : Organisation.
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.
capo Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.
capo Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'auditChapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit
capo Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.
TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL.
TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
sezione AnnexesAnnexes