Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 22 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1991 est arrêté à la somme de 8,930 milliards de francs répartis comme suit : 4,480 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,50 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mai 1991 ; 2,755 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1991 a été arrêté à 95,69 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mai 1991 ; 1,695 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1990 a été arrêté à 95,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mai 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006059627#art-1